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Economie et Politique_Renseignements

EPR - André Mascardi

Economie et Politique_Renseignements

LE CONSEIL D’ETAT roule pour MONSANTO ?

C'est très grave car en adoptant cette position le Conseil d'Etat considère qu'il n'y a pas de risque pour la santé - et pourquoi pas pour le ROUND UP -, donc il prend position médicalement, alors qu'il n'a aucune compétence pour le faire.

Ce qui signifie qu'il a pris conseil auprès de conseillers scientifiques, mais lesquels ?

CEUX de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), inféodés aux lobbies européens de l'agriculture !

S'il est prouvé que ces scientifiques ont un conflit d'intérêt entre leurs prise de position et leur appartenance à des sociétés, organisations, fondations ou autres associations en rapport avec la firme MONSANTO, le conseil d'Etat commettrait une faute lourde sur le plan de l'éthique en infraction avec ses principes, compétences et OBLIGATIONS... d'où la possibilité de voies de recours exceptionnelles comme "le recours en révision ou le recours en rectification d'erreur matérielle"...

On peut aussi considérer qu'un Etat par sa décision puisse se prévaloir du fait que "La réponse de la Cour s'impose non seulement au juge national qui lui a posé la question dans le cadre de l'affaire concernée, mais également à l'ensemble des juridictions nationales des États membres : toutes devront interpréter les règles de droit communautaire dans le même sens que la Cour de justice"

DONC, cette décision du Conseil d'Etat ne devrait pas avoir d'effet sur l'interdiction du maïs OGM MON810 car :

"La Commission européenne a en effet exclu la France, le 3 mars, du champ de l'autorisation européenne du maïs transgénique MON810, seul maïs OGM actuellement autorisé en Europe, a expliqué le ministère français de l'agriculture Stéphane LE FOLL, dans un communiqué.

"Cette décision finalise un processus continu d'opposition de la France à la mise en culture des OGM qui comportent des risques aujourd'hui indéniables, et n'apportent pas, à moyen-long terme, de bénéfices qui vaillent cette prise de risque", a ajouté le ministère dans son texte."

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