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Economie et Politique_Renseignements

EPR - André Mascardi

Economie et Politique_Renseignements

ECOTAXE ET COLLUSION !

Comment se fait-il que l'on trouve dans les manifestations contre l'écotaxe en Bretagne côte à côte le MEDEF, la FNSEA et plus surprenant... FO (un syndicat aux positions ambiguës comme je l'ai appris à mes dépens) sans compter les partis politiques qui ont intérêt au désordre et à la destabilisation du pouvoir en place* ?

Encore une fois sans verser dans un anticapitalisme primaire, derrière ces manifestations on trouve le patronat de l'agroalimentaire - soutenu par les syndicats majoritaires sensés défendre les intérêts des agriculteurs, éleveurs et ouvriers de l'agroalimentaire -, dont le seul but est d'obtenir des réductions d'impôts pour améliorer les profits des géants de l'agroalimentaire !

Comment les agriculteurs, éleveurs, ouvriers de l'agroalimentaire et les sous-traitants - exploités par les grands capitalistes de l'agro-alimentaire et victimes des marchés mondiaux de Chicago ou d'ailleurs (où spéculation rime avec dumping sur les produits agricoles au nom de la financiarisation) - peuvent-ils accepter d'avoir Xavier Beulin à la fois à la tête de la FNSEA et président de Sofiprotéol (un des plus gros groupes agro-industriel dont le CA approche les 6 milliards d'euros), dont les intérêts se rejoignent au détriment de ceux des ouvriers de l'agro-alimentaire, des agriculteurs des éleveurs et de tous les sous-traitants qui souffrent des inconséquences de ce duopole ?

Comment ces mêmes agriculteurs et éleveurs ne comprennent-ils pas que jour après jour ce sont eux les fossoyeurs de l'agriculture et des industries alimentaires, détruisant emplois et vies pour leur profit personnel car l'argent gagné en supprimant l'écotaxe ne renflouera pas les entreprises déficitaires, à cause d'erreurs graves de gestion et surtout de stratégie industrielle, en persistant dans le soutien à un modèle agricole obsolète ?

Autant d'économies de bout de chandelle qui ne leur rendront pas - ni à eux (les exploités) ni à la Bretagne - leurs emplois, bien au contraire, car ces puissants despotes les "enfument" pour mieux masquer leurs propres carences, insuffisances et incompétences...

Comment nos camarades ouvriers, agriculteurs, éleveurs bretons et les autres ne se rendent-ils pas compte qu'ils sont manipulés et instrumentalisés par le lobby ultra-puissant de l'agroalimentaire - certains payant chèrement dans leur chair les affrontements avec les forces "de l'ordre", un tribut à l'hypocrisie de ces magnats richissimes - qui s'appuie sur la FNSEA, le MEDEF, LE FN, l'UMP et... certains syndicats de PME et d'ouvriers inconscients et manipulés par les patrons ?

* au lieu de se rassembler tous partis confondus face à la crise.

AMIS OUVRIERS DE L'AGRO6ALIMENTAIRES, AGRICULTEURS, ELEVEURS, ARTISANS ET PETITS COMMERCANTS, LISEZ LES EXPLICATIONS QUI SUIVENT, OBJECTIVES CAR EN PROVENANCE DE DIFFERENTES SOURCES...

ARTICLES

A l'appel de la FNSEA, des agriculteurs recouvrent de plastique des portiques de contrôle de l'écotaxe, le 22 octobre 2013, sur la RN27 près de la ville d'Eslettes (Seine-Maritime)

CHARLY TRIBALLEAU/AFP

L'écotaxe a cristallisé mardi la colère de nombreux agriculteurs en Normandie, dans l'est de la France, dans le Sud-Ouest et en région parisienne. Des manifestations ont eu lieu dans tout le pays contre cette taxe pour les poids lourds qui doit entrer en vigueur le 1er janvier.

Selon Europe 1, le gouvernement s'apprêterait désormais à faire des concessions pour la Bretagne, au coeur de la fronde : la collecte de lait, très répandue dans l'Ouest serait ainsi exonérée tout comme certains produits, très bretons - choux-fleurs, porcs, artichauts. D'autres mesures étaient déjà connues, comme la gratuité de la principale nationale bretonne, la N164. Autre cadeau, une rénovation complète de la route aux frais de l’Etat.

Le point sur cette taxe polémique avec Guillaume Sainteny, maître de conférences à l’Ecole Polytechnique et auteur d'un "Plaidoyer pour l’écofiscalité" (Buchet/Chastel, 2012).

POURQUOI CETTE "ECOTAXE" ?

- Précision de langage avant tout : il ne s’agit pas vraiment d’une écotaxe. C’est une 'taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises' également appelée 'taxe poids lourds'. Son but est de remplacer la taxe à l’essieu, qui ne s’applique qu’au poids lourds français et pas aux étrangers, et ne tient pas compte du nombre de kilomètres parcourus. Or, aujourd'hui 25% des poids lourds roulant en France sont immatriculés à l’étranger et ne s'acquittent donc pas de la taxe à l’essieu et ne participent pas à l’entretien du réseau routier français qu’ils dégradent pourtant. Le secteur du fret routier français était désavantagé par ce mode de taxation.

AUTREMENT DIT, SA RAISON D'ETRE N'EST PAS FONDAMENTALEMENT ECOLOGIQUE...

- Disons qu'il était anormal que les poids lourds étrangers ne soient pas redevables d’une fiscalité non seulement pour l’entretien d’un réseau qu’ils utilisent mais aussi en raison des impacts qu’ils entraînent en matière de trafic, de bruit, d’accidents, de pollution, etc. Puisque le produit de cette taxe sera affecté aux transports, elle permettra de financer les investissements en infrastructures, non seulement par les contribuables français mais aussi par les poids lourds étrangers. La Suisse, l’Allemagne, l’Autriche, la République tchèque, la Slovaquie ont déjà institué ce type de redevance. En France, elle a été votée dans la loi Grenelle de 2009, modifiée en 2013. Son application est donc prévue depuis près de cinq ans.

Les agriculteurs craignent qu’elle pénalise davantage les produits made in France, qui ont vocation à transiter davantage sur le réseau secondaire du territoire, au profit des produits importés, transportés sur les autoroutes, non soumises à cette redevance…

- Je comprends qu’ils puissent penser cela. Mais, il faut rappeler plusieurs points. D’abord, cette taxe se veut aussi incitative. Par exemple, elle devrait favoriser les circuits courts, et soutenir ainsi l’agriculture de proximité. Elle vise aussi à favoriser le report modal sur le rail. Mais il est vrai que ce mode, pour l’instant est moins adapté aux produits périssables et que le report modal n’est pas toujours possible.

Ensuite, les camions qui traversent la France par les autoroutes ne paient pas cette redevance mais paient les péages. En outre, auparavant, les camions transportant des produits agricoles ne payaient pas cette taxe mais payaient la taxe à l’essieu. Et je le répète, les poids lourds étrangers venant livrer en France des produits agricoles étrangers ne payaient pas la taxe à l’essieu. Donc, cela favorisait les produits agricoles étrangers par rapport à la production agricole française. De plus, les engins agricoles, camions de ramassage de laits et quelques autres catégories sont exemptés de la taxe.

Enfin, il ne faut pas oublier que les carburants des poids lourds non seulement ne paieront pas la taxe carbone instituée dans le Projet de loi de finances 2014 mais, en outre, payent une TICPE sur le gazole très réduite et que cela n’est remis en cause ni par la taxe poids lourds, ni par la taxe carbone. Ils conservent donc la totalité de leur régime fiscal favorable sur leur carburant.

LES TRANSPORTEURS ET AGRICULTEURS BENEFICIENT DONC D'AMENAGEMENTS TRES FAVORABLES...

- Oui. Et par ailleurs, il n’est pas anormal de faire payer, à l’usager d'un réseau routier dont il n’a pas payé les coûts de construction et qui est mis gratuitement à sa disposition, une partie au moins des coûts externes qu’il engendre (usure des voies, pollution de l’air, bruit, congestion, etc.). Parmi ces coûts externes figurent aussi, ce que les agriculteurs oublient peut-être, les dommages causés par les poids lourds aux cultures agricoles le long des routes fréquentées.

En Suisse, le bilan de cette taxe est positif : le fret routier a cessé d’augmenter en proportion, et les professionnels ont optimisé le remplissage des camions, améliorant ainsi la productivité du secteur du fret routier. En outre la redevance suisse a pris en compte toutes les externalités, y compris les dégâts aux cultures agricoles.

EN PERIODE DE "RAS-LE-BOL FISCAL", ÇA TOMBE MAL !

- Cette redevance devait entrer en application en 2011. Mais à la suite de complications techniques, sa mise en application a été repoussée à plusieurs reprises. Le système de portiques n’était pas prêt, puis le nombre camions équipés de boîtiers était trop faible. L’Allemagne a connu les mêmes difficultés de mise en route. Elle revient sans doute sur le devant de la scène car la date de sa mise en application approche.

Mais le timing est mauvais en général et en Bretagne en particulier. En elle-même, cette redevance ne porte pas sur de gros montants mais entre en application après une série de hausses très importantes de la fiscalité. Et en ce qui concerne la Bretagne, le timing est aussi mauvais puisque l’industrie automobile et agroalimentaire y souffre en ce moment.

Mais cette redevance n’est certainement pas la cause des difficultés actuelles de la Bretagne puisque celles-ci préexistent à l’institution de la redevance. Ces difficultés sont d’ailleurs relatives : le taux de chômage en Bretagne, bien que de 9%, est moins élevé que la moyenne française et la part de l’industrie dans l’emploi est le double de la moyenne nationale.

En outre, puisqu’elle bénéficiera d’une réduction de 50%, que le principal axe est-ouest et le réseau local breton seront exonérés, la Bretagne bénéficiera largement des recettes de la redevance, à hauteur de plus du triple de ce dont elle s'acquittera.

JEAN-LOUIS BORLOO, POURTANT ARTISAN DU GRENELLE, ESTIME DESORMAIS QU’IL FAUT "REMETTRE A PLAT" CETTE TAXE…

- Je rappellerais simplement que la loi dite Grenelle 1 qui instituait cette redevance a été votée par la majorité et une grande partie de l’opposition en 2009 et que la majorité de l’époque s’en est réjouie. D’un coté, on dit que le Grenelle de l’environnement perd de sa substance au fil des lois et du temps. De l’autre coté, quand une mesure prévue depuis près de cinq ans entre en application, on s’y oppose. Parfois, il faut peut être savoir ce que l’on veut.

Propos recueillis par Morgane Bertrand - Le Nouvel Observateur

 

HALTE AUX CONTREVERITES SUR L'ECOTAXE !

En tant que Vice-présidents des commissions du développement durable au Sénat et à l’Assemblée nationale, Ronan Dantec et François-Michel Lambert estiment que le gouvernement doit rester ferme sur l’application au 1er janvier de l’écotaxe, et, tout en soutenant son aménagement dans le cas de régions excentrées, dénoncent son instrumentalisation par certains lobbies, de toute évidence plus soucieux de leurs profits immédiats en instrumentalisant ceux qui souffrent de la fin d’un modèle productiviste, que des enjeux environnementaux et de développement local

Les manifestations actuelles en France, et tout particulièrement en Bretagne, peuvent faire craindre de nouveaux retards dans la mise en place de l’écotaxe poids lourds. Nous voulons dire aujourd’hui avec force qu’un nouveau report ne règlerait rien, et retarderait encore la nécessaire modernisation de l’offre de transport et d’organisation logistique dans ce pays.

L’écotaxe c’est d’abord une fiscalité écologique qui instaure un cercle vertueux : Elle résulte du Grenelle de l'environnement. Cette taxe existe dans cinq pays européens. Mise en place dès 2005 en Allemagne, elle a permis de mobiliser 4,3 milliards d’euros en 2012, et la part du fret ferroviaire y a fortement augmenté.

En faisant payer l'usage des routes par leurs utilisateurs réels, l’écotaxe s’inscrit dans une logique de changement des comportements et une optimisation des transports : moins de marchandises circulant en tous sens sur nos routes et des circuits plus courts. En s’appliquant aussi aux camions circulant à vide, elle incite également les transporteurs à rationaliser les tournées.

Il s’agit aussi de relativiser son impact sur les prix : le coût du transport représente 10% du prix des marchandises, la taxe est de 4,1% et elle ne porte que sur le transport routier empruntant les seules routes surchargées (1% du réseau routier français). L’impact de la taxe sera très limité, la moitié d’1 centime pour une salade de 1 euro. Même pas le coût du sachet plastique ! Bien loin du gaspillage de la chaîne de distribution (7% du prix du produit soit 7 centimes pour une salade à 1 euro).

Ceux qui s’insurgent contre cette taxe aujourd’hui manipulent la réalité. L’écotaxe ne va pas détruire l’économie locale. Au contraire, applicable à tous les transports, et payable au kilomètre, elle va pénaliser les transports longs et ainsi faire baisser l’avantage concurrentiel de marchandises provenant de pays aux normes sociales et environnementales faibles, ou encore faire payer aux transporteurs routiers étrangers qui ne font que traverser la France du Sud au Nord, et qui n’apportent rien à notre économie si ce n’est pollution et destruction de nos routes. Les flux financiers créés par l’écotaxe sont ainsi créateurs d’emplois que ce soit par l’investissement en infrastructures (près de 1 milliard d’euros par an) et par la protection des emplois locaux contre certaines importations. Nous devons donc faire preuve de plus de pédagogie et de conviction dans notre manière de défendre l’écotaxe..

Ecotaxe: halte à la démagogie des lobbies !

Revenons tout d'abord aux raisons de l'instauration de l'écotaxe qui résulte du Grenelle de l'environnement et qui fonctionne avec succès dans 5 pays européens. Il s'agit avant tout d'instaurer un cercle vertueux en faisant payer aux transporteurs routiers, français et étrangers, le coût réel de l'utilisation des routes (qui s'abîment 20 à 100 fois plus avec des poids lourds qu'avec des voitures).

D'une part, l'écotaxe va responsabiliser les transporteurs et les inciter à optimiser leur logistique, en diminuant les distances de circulation des marchandises et en favorisant des circuits plus courts. En s'appliquant aussi aux camions circulant à vide, elle incite en outre également les transporteurs à rationaliser les tournées.

L'écotaxe ne détruira pas non plus l'économie locale. Bien au contraire, elle l'encourage ! Applicable à tous les transports, et payable au kilomètre, elle va pénaliser les transports longs et faire baisser ainsi l'avantage concurrentiel de marchandises provenant de pays aux normes sociales et environnementales faibles.

L’écotaxe s’inscrit clairement dans le soutien à des logiques de transformation sur place des productions. Faut-il rappeler que 700 000 porcs bretons sont envoyés à l’abattage en Allemagne chaque année ! L’application de l’écotaxe irait dans le sens de leur abattage sur place. Ainsi seule la viande sera exportée, pas le cochon vivant ! Faire de l’écotaxe un symbole des difficultés actuelles du secteur est donc un contre-sens total

Concernant la Bretagne, la majorité a su faire preuve d'écoute et de pragmatisme pour prendre en compte la particularité de ce territoire. Pour preuve, le périmètre routier taxable a été réduit, la Bretagne a été rendue bénéficiaire d'un abattement de 50% sur le taux kilométrique de la taxe et une exonération pour les véhicules à citerne utilisés pour la collecte de lait a été accordée. L'écotaxe encourage, en Bretagne comme ailleurs, des logiques de transformation sur place des productions..

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