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Economics and Politics Research

André Locussol-Mascardi - EPR

Economics and Politics Research

Armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public

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La situation est-elle si grave que le gouvernement s'attende au pire et à un nouveau mai 68. Lorsqu'on lit le décret suivant cela fait froid dans le dos :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287129&dateTexte&categorieLien=id

 

extrait : En application du V de l'article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l'article précédent, est susceptible d'être utilisée pour le maintien de l'o...rdre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après :
APPELLATION
CLASSIFICATION
Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 2

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